J.O. Numéro 185 du 12 Août 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12183

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Arrêté du 7 juin 1999 fixant la liste des experts à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale

NOR : MENZ9901681A



Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie en date du 7 juin 1999, la liste des experts scientifiques et techniques de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale est composée :
a) Au titre du 1 de l'article 235 du décret no 83-1260 du 30 décembre 1983, des personnalités citées en annexe (1) du présent arrêté ;
b) Au titre du 2 de l'article 235 du décret du 30 décembre 1983 précité, des membres des commissions scientifiques spécialisées, des intercommissions et des commissions ad hoc, appartenant aux corps d'ingénieurs, de personnels techniques et d'administration de la recherche.
L'arrêté du 24 avril 1995 fixant la liste des experts à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale est abrogé.

(1) Cette annexe est consultable au siège de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale, 101, rue de Tolbiac, 75013 Paris.